Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mai 2009 au 27 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale (en vigueur)