Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.
1. Le choix prévu à l'article 2 s'exerce parmi les quatre disciplines suivantes :
2. a) Circulation aérienne ;
3. b) Opérations aériennes ;
4. c) Missions régaliennes et contrôle de la sécurité des exploitants ;
5. d) Informatique.
6. Le programme des disciplines est fixé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
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