Article 4

Article en vigueur depuis le 18 août 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 18 août 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 août 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant le diplôme intermédiaire de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel (en vigueur)