Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mai 2009 (version du 18 août 2017)Légifrance →
1. Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du code de l'éducation est la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage, option A : chaudronnerie".
Nota : Arrêté du 28 juillet 2017 article 2 : le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020 du baccalauréat professionnel.
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