Arrêté du 20 septembre 1999 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2019.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 septembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er octobre 1999 au 17 février 2000 (modifiée)
- Rédaction du 17 février 2000 au 27 octobre 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2000 - art., v. init.
- Rédaction du 27 octobre 2000 au 18 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2000 - art., v. init.
- Rédaction du 18 octobre 2014 au 15 novembre 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 15 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2019 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours (en vigueur)
- Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours (en vigueur)