Arrêté du 20 septembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2019.

TexteArrêté du 20 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000039374401
Texte parentLEGITEXT000020690062
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 1999 (version du 15 novembre 2019)Légifrance →

1. Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants :

2. - méthadone et ses sels présentés sous forme de sirop lorsqu'ils sont indiqués dans le traitement de substitution des pharmacodépendances majeures aux opiacés selon leur autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique.

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