Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juin 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 septembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1999 au 18 juin 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2000 - art. 2, v. init.; Arrêté du 15 juillet 2002 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 18 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juin 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours (en vigueur)