Arrêté du 20 septembre 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juin 2009.

TexteArrêté du 20 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000020752059
Texte parentLEGITEXT000020690062
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 (version du 18 juin 2009)Légifrance →

1. Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants :

2. -acétylméthadol et ses sels ;

3. -alfentanil et ses sels ;

4. -dexamphétamine et ses sels, autres que le sulfate par voie orale ;

5. -dextromoramide et ses sels ;

6. -fenbutrazate et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

7. -fénétylline et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

8. -fentanyl et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

9. -méthylphénidate et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

10. -morphine et ses sels, sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion ;

11. -nabilone, sous forme de préparations autres que par voie orale ;

12. -oxycodone et sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion ;

13. -pentazocine et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

14. -péthidine et ses sels ;

15. -phendimétrazine et ses sels, sous forme de préparations injectables ;

16. -phénopéridine et ses sels ;

17. -rémifentanil et ses sels ;

18. -sufentanil et ses sels.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020752059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.