Article 2

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2009 au 27 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité (en vigueur)