Arrêté du 29 mai 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2010.

TexteArrêté du 29 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000023139232
Texte parentLEGITEXT000020692913
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2009 (version du 27 novembre 2010)Légifrance →

1. La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend :

2. - l'état-major ;

3. - l'inspection technique zonale ;

4. - le service des opérations, composé du bureau de l'emploi et du bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées ;

5. - le service d'appui opérationnel, composé du bureau des personnels et de la formation et du bureau des finances et des moyens matériels ;

6. - de la section des méthodes et techniques d'appui opérationnel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023139232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.