Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 2009
NatureArrêté
Signé le29 mai 2009
Publié le5 juin 2009
Articles8 articles en vigueur
NORIOCC0910395A
IdentifiantLEGITEXT000020692913
RéférenceArrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 6 avril 2009 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000020692919

1. Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.

Article 2 LEGIARTI000023139232

1. La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend :

2. - l'état-major ;

3. - l'inspection technique zonale ;

4. - le service des opérations, composé du bureau de l'emploi et du bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées ;

5. - le service d'appui opérationnel, composé du bureau des personnels et de la formation et du bureau des finances et des moyens matériels ;

6. - de la section des méthodes et techniques d'appui opérationnel.

Article 3 LEGIARTI000020692923

1. L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.

Article 4 LEGIARTI000020692925

1. Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.

Article 5 LEGIARTI000020692927

A abrogé :

  • Arrêté du 4 août 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Article 6 LEGIARTI000020692929

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

Article 7 LEGIARTI000020692931

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000048350754

DIRECTIONS ZONALES DES CRS
RÉGIONS

DÉPARTEMENTS

Direction zonale de Paris

Ile-de-France.

Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Yvelines, Paris, Essonne, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine

Siège : Vélizy-Villacoublay

CRS n° 1 Vélizy

CRS n° 2 Vaucresson

CRS n° 3 Quincy-sous-Sénart

CRS n° 4 Lagny-sur-Marne

CRS n° 5 Massy

CRS n° 7 Deuil-la-Barre

CRS n° 8 Bièvres

CRS n° 61 Vélizy

Délégation des CRS de Paris Ile-de-France

CRS autoroutière Ouest Ile-de-France (Vaucresson)

CRS autoroutière Est Ile-de-France (Lagny)

CRS autoroutière Sud Ile-de-France (Massy)

CRS autoroutière Nord Ile-de-France (Deuil-la-Barre)

Direction zonale Nord

Hauts de France

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

Siège : Lille (Lambersart)

CRS n° 11 Lille (Lambersart)

CRS n° 12 Lille (Lambersart) (1).

CRS n° 15 Béthune.

CRS n° 16 Saint-Omer (2).

CRS n° 21 Saint-Quentin (1)

CRS autoroutière Nord Pas-de-Calais Lille (Lambersart)

Unité motocycliste zonale des CRS Nord (Lambersart)

Direction zonale Ouest

Normandie.

Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

Siège : Rennes

Bretagne.

Côtes-d'Armor, Finistère, Ile-et-Vilaine, Morbihan.

CRS n° 9 Rennes (Saint-Jacques-de-la-Lande) (1)

CRS n° 10 Le Mans (1)

CRS n° 13 Saint Brieuc

Centre-Val de Loire.

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

CRS n° 31 Rouen (Darnétal) (1)

CRS n° 32 Le Havre (Sainte-Adresse).

CRS n° 42 Nantes (Saint-Herblain) (1)

Pays de la Loire.

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

CRS N° 82 (Saint-Herblain)


CRS n° 41 Tours (Saint-Cyr-sur-Loire) (1)

CRS n° 51 Orléans (Saran)

CRS n° 52 Sancerre.

Unité motocycliste zonale des CRS Ouest (Rennes)

Centre de formation des CRS de Rennes

Direction zonale Sud-Ouest

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.

Siège : Bordeaux (Cenon)

CRS n° 14 Bordeaux (Cenon) (1)

CRS n° 17 Bergerac

CRS n° 18 Poitiers

CRS n° 19 La Rochelle (1)

CRS n° 20 Limoges

CRS n° 22 Périgueux

CRS n° 24 Agen (Bon-Encontre)

CRS n° 25 Pau (1)

CRS autoroutière Aquitaine (Cenon) Bordeaux.

Délégation des CRS des Pyrénées-Atlantiques (Anglet)

Unité motocycliste zonale des CRS Sud-Ouest (Cenon) Bordeaux

Direction zonale des CRS Sud

Corse.

Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Siège : Marseille.

Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.

Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

CRS n° 6 Nice (Saint-Laurent-du-Var)

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

CRS n° 26 Toulouse (1)

CRS n° 27 Toulouse

CRS n° 28 Montauban

CRS N° 84 (Montauban)


CRS n° 29 Lannemezan

CRS n° 53 Marseille

CRS n° 54 Marseille

CRS n° 55 Marseille (1)

CRS N° 81 (Marseille)


CRS n° 56 Montpellier (1)

CRS n° 57 Carcassonne

CRS n° 58 Perpignan

CRS n° 59 Toulon (Ollioules) (3)

CRS n° 60 Avignon (Montfavet) (1)

CRS Pyrénées (détachements de Lannemezan et Perpignan)

Délégation des CRS de Midi-Pyrénées (Toulouse)

Centre de formation des CRS de Toulouse

CRS autoroutière Provence (Marseille)

Délégation des CRS de Corse (Ajaccio)

Unité motocycliste zonale des CRS Sud (Marseille)

Direction zonale Sud-Est.

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Loire, Isère, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.

Siège : Lyon

CRS n° 34 Roanne

CRS n° 45 Lyon (Chassieu)

CRS N° 83 Lyon (Chassieu)


CRS n° 46 Lyon (Sainte Foy-lès-Lyon) (1)

CR5 n° 47 Grenoble (1)

CRS n° 48 Clermont-Ferrand (Châtel-Guyon) (1)

CRS n° 49 Montélimar

CRS n° 50 Saint-Etienne (La Talaudière) (4)

CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne Lyon (Chassieu)

CRS Alpes (Détachements de Grenoble, Alberville, Briançon et Nice)

Unité motocycliste zonale des CRS Sud-Est (Lyon)

Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (Chamonix)

Centre de formation des CRS de Sainte-Foy-lès-Lyon

Direction zonale Est

Grand-Est

Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.

Siège : Châtel Saint Germain.

Bourgogne-Franche-Comté.

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.

CRS n° 23 Charleville-Mézières

CRS n° 30 Châtel-Saint Germain

CRS n° 33 Reims (1)

CRS n° 35 Troyes

CRS n° 36 Châtel-Saint Germain (1)

CRS n° 37 Strasbourg (5)

CRS n° 38 Mulhouse (Illzach-Modenheim) (1)

CRS n° 39 Nancy (Jarville) (5)

CRS n° 40 Dijon (Plombières-lès-Dijon) (1)

CRS n° 43 Chalon-sur-Saône

CRS n° 44 Joigny

CRS Autoroutière Lorraine-Alsace (Châtel-Saint Germain)

Délégation des CRS d'Alsace (Strasbourg)

Unité motocycliste zonale des CRS Est (Châtel-Saint Germain)

Centre de formation des CRS de Dijon (Plombières-lés-Dijon)

(1) Où réside un détachement l'unité motocycliste zonale (DUMZ),

(2) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Nord-Pas-de-Calais.

(3) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Provence.

(4) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne.

(5) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace.

Fait à Paris, le 29 mai 2009.

Michèle Alliot-Marie

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juin 2009).

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