Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 2009
NatureArrêté
Signé le29 mai 2009
Publié le5 juin 2009
PublicationJORF n°0128 du 5 juin 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0910395A
IdentifiantJORFTEXT000020692242
RéférenceArrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité, JO du 5 juin 2009, NOR IOCC0910395ALégifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 6 avril 2009 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020692245

Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.

Article 2 JORFARTI000020692246

La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par le directeur zonal assisté par le directeur zonal adjoint et un ou plusieurs chargés de mission, comprend :

― les services rattachés, composés :

― du secrétariat ;

― de la mission de contrôle ;

― le service des opérations, composé :

― du bureau de l'emploi et de la logistique opérationnelle ;

― du bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées ;

― le service d'appui opérationnel, composé :

― du bureau des personnels et de la formation ;

― du bureau des finances et des moyens matériels.

Article 3 JORFARTI000020692247

L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.

Article 4 JORFARTI000020692248

Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.

Article 5 JORFARTI000020692249

L'arrêté du 4 août 2006 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.

Article 6 JORFARTI000020692251

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

Article 7 JORFARTI000020692253

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020692255

A N N E X E


DIRECTIONS ZONALES DES CRS


ZONES DE DÉFENSE

RÉGIONS


DÉPARTEMENTS
Direction zonale de Paris
Zone Paris (Ile-de-France)
Ile-de-France
Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines
Siège : Vélizy-Villacoublay
CRS n° 1 Vélizy
CRS n° 2 Vaucresson
CRS n° 3 Quincy-sous-Sénart
CRS n° 4 Lagny-sur-Marne
CRS n° 5 Massy
CRS n° 7 Deuil-la-Barre
CRS n° 8 Bièvres
CRS n° 61 Vélizy
Délégation des CRS de Paris Ile-de-France
CRS autoroutière Ouest Ile-de-France (Vaucresson)
CRS autoroutière Est Ile-de-France (Lagny)
CRS autoroutière Sud Ile-de-France (Massy)
CRS autoroutière Nord Ile-de-France (Deuil-la-Barre)
Direction zonale Nord
Zone Nord (siège : Lille)
Nord - Pas-de-Calais
Nord, Pas-de-Calais
Siège : Lille (Lambersat)
Picardie
Aisne, Oise, Somme
CRS n° 11 Lille (Lambersart)
CRS n° 12 Lille (Lambersart) (1)
CRS n° 15 Béthune
CRS n° 16 Saint-Omer (2)
CRS n° 21 Saint-Quentin (1)
CRS autoroutière Nord - Pas-de-Calais Lille (Lambersart)
Unité motocycliste zonale des CRS Nord (Lambersart)
Direction zonale Ouest
Zone Ouest (siège : Rennes)
Basse-Normandie
Calvados, Manche, Orne
Siège : Rennes
Bretagne
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
CRS n° 9 Rennes (Saint-Jacques-de-la-Lande) (1)
Centre
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
CRS n° 10 Le Mans (1)
Haute-Normandie
Eure, Seine-Maritime
CRS n° 13 Saint-Brieuc
Pays de la Loire
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
CRS n° 31 Rouen (Darnétal) (1)
CRS n° 32 Le Havre (Sainte-Adresse)
CRS n° 42 Nantes (Saint-Herblain) (1)
CRS n° 41 Tours (Saint-Cyr-sur-Loire) (1)
CRS n° 51 Orléans (Saran)
CRS n° 52 Sancerre
Délégation des CRS de Normandie (Rouen)
Unité motocycliste zonale des CRS Ouest (Rennes)
Centre de formation des CRS de Rennes
Direction zonale Sud-Ouest
Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux)
Aquitaine
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Siège : Bordeaux (Cenon)
Limousin
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne
CRS n° 14 Bordeaux (Cenon) (1)
Midi-Pyrénées
Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne
CRS n° 17 Bergerac
Poitou-Charentes
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
CRS n° 18 Poitiers
CRS n° 19 La Rochelle (1)
CRS n° 20 Limoges
CRS n° 22 Périgueux
CRS n° 24 Agen (Bon-Encontre)
CRS n° 25 Pau (1)
CRS n° 26 Toulouse (1)
CRS n° 27 Toulouse
CRS n° 28 Montauban
CRS n° 29 Lannemezan (6)
CRS autoroutière Aquitaine (Cenon) Bordeaux
Délégation des CRS de Midi-Pyrénées (Toulouse)
Délégation des CRS des Pyrénées-Atlantiques (Anglet)
Unité motocycliste zonale des CRS Sud-Ouest
(Cenon) Bordeaux
Centre de formation des CRS de Toulouse
Direction zonale Sud
Zone Sud (siège : Marseille)
Corse
Corse-du-Sud, Haute-Corse
Siège : Marseille
Languedoc-Roussillon
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
CRS n° 6 Nice (Saint-Laurent-du-Var) (1) (6)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse
CRS n° 53 Marseille
CRS n° 54 Marseille
CRS n° 55 Marseille (1)
CRS n° 56 Montpellier (1)
CRS n° 57 Carcassonne
CRS n° 58 Perpignan (6)
CRS n° 59 Toulon (Ollioules) (3)
CRS n° 60 Avignon (Montfavet) (1)
CRS autoroutière Provence (Marseille)
Délégation des CRS de Corse (Ajaccio)
Délégation des CRS de Languedoc-Roussillon (Montpellier)
Unité motocycliste zonale des CRS Sud (Marseille)
Direction zonale Sud-Est
Zone Sud-Est (siège : Lyon)
Auvergne
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Siège : Lyon
Rhône-Alpes
Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie
CRS n° 34 Roanne
CRS n° 45 Lyon (Chassieu)
CRS n° 46 Lyon (Sainte Foy-lès-Lyon) (1)
CRS n° 47 Grenoble (1)
CRS n° 48 Clermont-Ferrand (Aubière) (1)
CRS n° 49 Montélimar
CRS n° 50 Saint-Etienne (La Talaudière) (4)
CRS autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne Lyon (Chassieu)
CRS Alpes (détachements de Grenoble, Alberville, Briançon)
Unité motocycliste zonale des CRS Sud-Est (Lyon)
Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (Chamonix)
Centre de formation des CRS de Sainte-Foy-lès-Lyon
Direction zonale Est
Zone Est (siège : Metz)
Alsace
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Siège : Metz
Bourgogne
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
CRS n° 23 Charleville-Mézières
Ardennes
Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne
CRS n° 30 Metz
Franche-Comté
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
CRS n° 33 Reims (1)
Lorraine
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
CRS n° 35 Troyes
CRS n° 36 Thionville (1)
CRS n° 37 Strasbourg (5)
CRS n° 38 Mulhouse (Illzach-Modenheim) (1)
CRS n° 39 Nancy (Jarville) (5)
CRS n° 40 Dijon (Pombières-lès-Dijon) (1)
CRS n° 43 Chalon-sur-Saône
CRS n° 44 Joigny
CRS autoroutière Lorraine-Alsace (Metz)
Délégation des CRS d'Alsace (Strasbourg)
Unité motocycliste zonale des CRS Est (Metz)
Centre de formation des CRS de Dijon (Plombières-lès-Dijon)
(1) Où réside un détachement de l'unité motocycliste zonale (DUMZ).
(2) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Nord - Pas-de-Calais.
(3) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Provence.
(4) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne.
(5) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace.
(6) Dont une section montagne.

Fait à Paris, le 29 mai 2009.

Michèle Alliot-Marie

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