Arrêté du 29 mai 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

TexteArrêté du 29 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020692923
Texte parentLEGITEXT000020692913
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 2009 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

1. L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.

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