Article 13

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2009 au 22 novembre 2015.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 25 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juin 2009 au 22 novembre 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier (en vigueur)