Arrêté du 25 mai 2009 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2009 au 22 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE II : RECRUTEMENT INTERNE DANS UNE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE
  1. TITRE III : RECRUTEMENT AU PREMIER GRADE DE SOUS OFFICIER
  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT INTERNE DANS UNE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE
IdentifiantLEGIARTI000020692991
Texte parentLEGITEXT000020692953
Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 mai 2009 (version du 6 juin 2009)Légifrance →

1. Les contrats sont souscrits au titre de l'armée de terre pour une durée de un à dix ans.

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