Article 19 LEGIARTI000020692979
A abrogé :
- Arrêté du 9 juin 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 4 août 1983 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 5 juin 2009
NatureArrêté
Signé le25 mai 2009
Publié le5 juin 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFT0912023A
IdentifiantLEGITEXT000020692953
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6, L. 4132-9, R. 3222-13 à R. 3222-18 et D. 3222-19 à D. 3222-22 ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7,
Arrête :
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, P. Renard
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - art. D3222-19 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juin 2009).