Article 19

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 juin 1999 fixant les conditions et modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre et l'arrêté du 4 août 1983 relatif à l'admission dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre de jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme d'un niveau équivalent ou admis en dispense sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 9 juin 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
• Arrêté du 4 août 1983 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10