Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 juin 2009.

Carte de l'article sans numéro du Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juin 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 1996 créant une commission permanente chargée de la normalisation du braille français (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 octobre 2001 portant création du Conseil national consultatif de la médiation familiale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 janvier 2016 pris en application du chapitre VII du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (en vigueur)