1. A N N E X E
Nom de la commission | Texte institutif | |
Comité national de parrainage. | Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage. | |
Comité national des retraités et des personnes âgées. | Articles D. 149-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles. | |
Commission d'agrément des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique et sociale et syndicale. | Article R. 3142-2 du code du travail. | |
Commission nationale consultative des gens du voyage. | Décret n° 2003-1120 du 24 novembre 2003 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage. | |
Commission nationale contre les violences envers les femmes. | Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes. | |
Conseil national d'agrément. | Arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément. | |
Commission permanente chargée de la normalisation du braille français. | Arrêté du 20 février 1996 créant une commission permanente chargée de la normalisation du braille français. | |
Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale. | Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale. | |
Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds. | Arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds. | |
Conseil national consultatif de la médiation familiale. | Arrêté du 8 octobre 2001 portant création du Conseil national consultatif de la médiation familiale. | |
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. | Articles D. 1145-1 à D. 1145-19 du code du travail. | |
Conseil supérieur du travail social. | Article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles. | |
Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée. | Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée. | |
Haut Conseil des rapatriés. | Décret n° 2002-1479 du 20 décembre 2002 portant création du Haut Conseil des rapatriés. | |
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. | Décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. |