Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 juin 2009.

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2009-626 du 6 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juin 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 octobre 1987 relatif au conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole (en vigueur)