1. A N N E X E
Nom de la commission | Texte institutif | |
Comité consultatif de la santé et de la protection animale. | Articles R. 221-1 et R. 221-22 du code rural. | |
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées. | Articles R. 661-1 et suivants du code rural. | |
Commission consultative de la formation des paysagistes diplômés par le gouvernement DPLG. | Article D. 812-30 du code rural. | |
Commission consultative départementale de levée de présomption de salariat. | Article D. 722-3 du code rural. | |
Commission consultative des baux ruraux dans les départements d'outre-mer. | Articles R. 461-1 à R. 461-4 du code rural. | |
Commission consultative pour l'enseignement supérieur privé. | Article R. 813-67 du code rural. | |
Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. | Article R. 253-4 du code rural. | |
Commission nationale d'identification. | Articles D. 212-13 et D. 212-14 du code rural. | |
Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations. | Décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée (articles 12 à 15). | |
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture. | Articles D. 751-19 et suivants du code rural. | |
Commissions des cultures marines. | Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (article 3). | |
Conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne. | Arrêté du 28 octobre 1987 relatif au conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne. | |
Conseil national d'agrément professionnel en matière de produits phytopharmaceutiques. | Article R. 254-11 du code rural. | |
Conseil national de l'alimentation. | Article D. 541-1 du code de la consommation. | |
Conseil national de la spécialisation vétérinaire. | Article R. 814-32 du code rural. | |
Conseil national du froid. | Décret n° 59-1028 du 31 août 1959 portant création d'un Conseil national du froid. | |
Observatoire national de l'enseignement agricole. | Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole. |