Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2011.

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1092 du 9 septembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences. (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française (en vigueur)