1. A N N E X E
| Nom de la commission | Texte institutif | |
| Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire). | Articles D. 511-49, D. 511-56, D. 561-6, D. 562-5 et D. 564-6 du code de l'éducation. | |
| Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré. | Article D. 332-7 du code de l'éducation. | |
| Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française. | Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française. | |
| Commission nationale instituée auprès du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. | Décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants résidant avec leur famille à l'étranger. | |
| Commission préparatoire à l'affectation : Mayotte. | Article D. 372-4 du code de l'éducation. | |
| Commission préparatoire à l'affectation : Nouvelle-Calédonie. | Article D. 374-4 du code de l'éducation. | |
| Commission préparatoire à l'affectation : Saint-Pierre et Miquelon. | Article D. 331-45 du code de l'éducation. | |
| Commission préparatoire à l'affectation : Wallis et Futuna. | Article D. 371-4 du code de l'éducation. | |
| Commission préparatoire à l'affectation. | Article D. 331-38 du code de l'éducation. | |
| Conseil académique des langues régionales. | Articles D. 312. 33 à D. 312-39 du code de l'éducation. | |
| Conseil académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. | Article D. 312-24 du code de l'éducation. | |
| Conseil national de la vie lycéenne. | Décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne. | |
| Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. | Décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public. | |
| Conseils académiques de la vie lycéenne. | Décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne. | |
| Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. | Décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public. | |
| Observatoire des métiers et des compétences. | Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences. | |
| Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. | Article D. 239-25 du code de l'éducation. |