Article 5

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 26 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juin 2009 au 21 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble (en vigueur)