Article 2

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juin 2009 au 14 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (en vigueur)