Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mai 2009 (version du 14 octobre 2009)Légifrance →
1. En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit pour l'année 2009 :
Guadeloupe
6 482 037 €
Martinique
5 450 733 €
Guyane
1 874 335 €
Réunion
8 503 142 €
Saint-Pierre-et-Miquelon
131 131 €
Mayotte
1 914 671 €
Polynésie française
4 547 545 €
Nouvelle-Calédonie
4 097 790 €
Wallis-et-Futuna
290 842 €
Saint-Barthélemy
131 004 €
Saint-Martin
537 930 €
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