Article 6

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 juin 2009 au 1er mars 2011. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 6 du Arrêté du 8 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juin 2009 au 1er mars 2011 (modifiée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux (en vigueur)