Arrêté du 8 juin 2009 · Article

Article 6

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 juin 2009 au 1er mars 2011. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 8 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020716134
Texte parentLEGITEXT000020716115
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juin 2009 (version du 10 juin 2009)Légifrance →

1. Le département de la gestion du personnel jeunesse et sports assure la gestion individuelle et collective des personnels appartenant aux corps spécifiques de la jeunesse et des sports, assure la gestion administrative des personnels administratifs et techniques en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, assure les rémunérations principales et accessoires des agents titulaires et non titulaires de l'administration centrale, participe, en liaison avec le bureau du pilotage des programmes « support », à la préparation du projet de loi de finances, à la programmation des crédits, au suivi et à l'exécution des plans décidés en matière de gestion des effectifs et de masse salariale, gère les dossiers de pensions de retraite, de réversion et d'invalidité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles et assure le droit à l'information retraite, recrute et gère les agents contractuels, en particulier ceux de la préparation olympique. Les missions de ce département seront intégrées au sein de la sous-direction de la gestion du personnel au plus tard le 31 décembre 2010.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020716134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.