Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juin 2004.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 1 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 juin 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur (abrogé)
• Arrêté du 20 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur (en vigueur)