Arrêté du 1 juin 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juin 2004.

TexteArrêté du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000020717194
Texte parentLEGITEXT000020717189
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 juin 2004 (version du 16 juin 2004)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Nota : Arrêté du 20 mai 2010, article 1 : L'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur, abrogeant l'arrêté du 1er juin 2004, est abrogé.

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