Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2004.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juin 2000 au 17 septembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 17 septembre 2003 au 17 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 août 2003 - art. 1, v. init.; Arrêté du 29 août 2003 - art. 2, v. init.
• Rédaction depuis le 17 janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 janvier 2004 - art. 1, v. init.