Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mars 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juin 2000 au 27 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique (en vigueur)