Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 9 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 12 juin 2009 au 31 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 13 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2011 - art.
• Rédaction du 13 avril 2013 au 27 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2013 - art.
• Rédaction du 27 décembre 2014 au 19 février 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 19 février 2017 au 15 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 février 2017 - art.
• Rédaction du 15 octobre 2018 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (en vigueur)