Article Annexe IX

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2009 au 31 juillet 2011.

Carte de l'article Annexe IX du Arrêté du 9 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juin 2009 au 31 juillet 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (en vigueur)