Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2009 au 31 juillet 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juin 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000020729761
Texte parentLEGITEXT000020726389
Référencearticle Annexe IX de l'arrêté du 9 juin 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →
1. TABLEAU IX
2. Fonctions relevant du contrôle général des armées
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef de l'inspection du travail
1
100
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
1
100
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
1
80
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
1
80
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
1
80
Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
1
80
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