Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mai 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juin 2009 au 16 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires » (en vigueur)