Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 1942, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 1 du Loi n° 42-263 du 5 février 1942 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 mars 1942 au 22 février 2222 (abrogation programmée)