Article 70 ter

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article 70 ter du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)