Article 80 bis

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2015.

Carte de l'article 80 bis du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2007 au 28 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)