Rattachement5° Transports de personnes à mobilité réduite.
Titre II : Exploitation et entretien.
Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
Deuxième partie : Spécifications particulières
5° Transports de personnes à mobilité réduite.
IdentifiantLEGIARTI000031842913
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 80 bis de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 28 décembre 2015)Légifrance →
1. Affichage et exploitation.
2. Les véhicules de transport en commun de personnes affectés à un service public et aux services librement organisés accessibles aux personnes à mobilité réduite sont soumis aux règles d'affichage et d'exploitation prévues à l'annexe 11 du présent arrêté.
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