Article 85 bis

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 1982 au 10 octobre 2007.

Carte de l'article 85 bis du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 septembre 1982 au 10 octobre 2007 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (en vigueur)