1. Le laboratoire de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, à Linas-Montlhéry (91), est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions figurant aux articles 8, 9, 13 et 16 du présent arrêté. Les essais sont à la charge du demandeur.
Arrêté du 2 juillet 1982 · Article
Article 85 bis
Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 1982 au 10 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 juillet 1982
Rattachement
1° Autorisation de mise en circulation - Attestation d'aménagement.
- Titre III : Visites administratives - Contrôle - Dispositions diverses.
- Chapitre 1er : Véhicules de transport en commun de personnes.
- A - Spécifications générales.
- 1° Autorisation de mise en circulation - Attestation d'aménagement.
IdentifiantLEGIARTI000020754759
Texte parentLEGITEXT000020742453
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.