Article 94

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2011.

Carte de l'article 94 du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 septembre 1982 au 23 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2007 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)