Article 52

Article en vigueur depuis le 14 juin 2009.

Carte de l'article 52 du Arrêté du 25 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2004 au 14 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mai 2009 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)