Arrêté du 17 juillet 2000 · Article

Article Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 26 août 2000 au 28 novembre 2001. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 17 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).