1. Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche, 1 ter, avenue de Lowendal, Paris (7e), dans chaque direction régionale de l'agriculture et de la forêt et dans les directions de l'agriculture et de la forêt pour les DOM.
Arrêté du 17 juillet 2000 · Article
Article Annexe
Rédaction ancienne, en vigueur du 26 août 2000 au 28 novembre 2001. Voir l'article aujourd'hui
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TexteArrêté du 17 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000020751420
Texte parentLEGITEXT000020751384
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