Arrêté du 10 juin 2009 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2009 au 14 février 2013.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 10 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense (abrogé)
  • Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense (abrogé)
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