Arrêté du 10 juin 2009 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2009 au 14 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020753705
Texte parentLEGITEXT000020753684
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 juin 2009 (version du 19 juin 2009)Légifrance →

1. I. ― Les pôles de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de placement constituent l'échelon intermédiaire de l'agence de reconversion de la défense au sens de l'organisation des armées.

2. Ils ont pour missions d'assurer la délivrance des prestations de reconversion, de conduire des actions d'accompagnement, d'organiser le reclassement dans l'emploi et de coordonner l'ensemble des actions conduites par les accompagnateurs de reconversion et les chargés de relations entreprises situés dans leur périmètre géographique de compétence.

3. Ils coordonnent les actions conduites en matière d'accompagnement vers l'emploi des conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité ou concubins.

4. Ils constituent le point d'entrée du dispositif de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi pour les employeurs du secteur public, les entreprises et les acteurs du service public de l'emploi dans leur périmètre géographique de compétence.

5. II. ― Les antennes locales de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi regroupent, sur chaque site d'implantation des unités et services, les accompagnateurs et les chargés de relations entreprises.

6. Elles ont pour missions d'assurer pour tous les personnels l'information générale et, pour les personnels pris en charge par l'agence, l'orientation, la participation à l'accompagnement vers l'emploi et au placement dans l'emploi.

7. Elles constituent le point d'entrée du dispositif de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi pour les employeurs et les acteurs du service public de l'emploi sur leur site d'implantation.

8. Les accompagnateurs prescrivent les prestations d'orientation au profit du personnel militaire préalablement autorisé par le service gestionnaire dont il relève à s'engager dans un parcours de reconversion.

9. Les missions et conditions de fonctionnement des pôles de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de placement et de leurs antennes locales sont précisées par une instruction ministérielle.

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