Article 12 LEGIARTI000020753707
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2007 : art. 1, art. 22
A abrogé :
- Arrêté du 22 février 2007 : art. 27, art. 28
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 juin 2009
NatureArrêté
Signé le10 juin 2009
Publié le18 juin 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFD0913207A
IdentifiantLEGITEXT000020753684
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense,
Arrête :
Fait à Paris, le 10 juin 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA6
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2009).