Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense,
Arrêtent :
A l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé, les mots : « ― l'ensemble de la législation sur les emplois réservés au plan interministériel ; » sont supprimés.
A l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé, les mots : « le bureau des emplois réservés » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2009.
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, Hubert Falco
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.